La fiscalité du contrat d’assurance-vie Ethic Vie

se décompose en 2 parties:

Fiscalité en cas de décès *

Date de versement des primes
Contrats souscrits
Fiscalité du dénouement
Contrats souscrits
Primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré. Les capitaux décès pour chaque bénéficiaire sont taxés après un abattement de 152 500€ comme suit:
> 20% sur la fraction des sommes reçues jusqu’à 700.000€ ;
> 31,25 % sur la fraction des sommes reçues au-delà de 700.000€.
Primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. Droit de mutation par décès sur la fraction des primes brutes qui excède 30 500€ (abattement unique à répartir selon la quote-part de chacun des bénéficiaires).

Fiscalité en cas de rachat *

Rachat entre 0 et 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat au-delà de 8 ans
35% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire 15% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire 7,5% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire
Ou Ou Ou
Réintégration à l’Impôt sur le Revenu Réintégration à l’Impôt sur le Revenu Réintégration à l’Impôt sur le Revenu
+ + +
Prélèvements Sociaux ** Prélèvements Sociaux **

Ces 2 modes d’imposition bénéficient d’un abattement sur les produits.
> 4600 € pour un célibataire
> 9200 € pour un couple soumis à imposition commune

+

Prélèvements Sociaux**

* Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2016

** Taux en vigueur au 31/12/2015 : 15,50 %